Ateliers de production Avenir Ciotat
Question de :
M. Tardito Jean
- COM
M. Jean Tardito attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des Ateliers de production Avenir Ciotat (APAC), dans les Bouches-du-Rhone. Le ministre de l'industrie a accepte, sur la base d'une convention passee par le gouvernement precedent avec l'APAC, de verser la subvention permettant d'honorer les salaires bruts pour les mois de mars et d'avril 1993. Cette convention prevoyait une subvention de 10 000 0000 francs par tranche de 1 700 000 francs pour les mois de mars et d'avril mais aussi de mai, juin, juillet et aout. Ce sont 162 salaries et leurs familles qui attendent les versements suivants prevus par la convention pour subvenir a leurs besoins. Aussi il lui demande ce qu'il compte entreprendre afin d'honorer rapidement les engagements qui sont les siens.
Auteur : M. Tardito Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Construction navale
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993