Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes rencontrees par les mutuelles etudiantes regionales dans le cadre de la gestion du regime etudiant de protection sociale. En effet, ces organismes mutualistes regionaux, telle que la SMEBA au Mans, ont percu, en 1992, 235 francs par etudiant affilie, des pouvoirs publics, alors qu'une mutuelle nationale, la MNEF, beneficiait d'une aide financiere tres sensiblement superieure, soit 340 francs par etudiant affilie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'elle entend prendre afin d'assurer l'egalite de traitement entre la mutuelle nationale et les mutuelles regionales.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993