Question écrite n° 5331 :
TIPP

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'augmentation de 28 centimes de la TIPP frappant le gazole utilitaire applicable le 20 aout sur les entreprises de transports routiers. La logique economique voudrait que les entreprises repercutent cette augmentation sur le prix de vente de leurs prestations, mais dans un marche contracte et deprime, ceci est impensable, de nombreux clients demandant de revoir leurs tarifs a la baisse. Cette mesure risque d'entrainer des cessations d'activite et des depots de bilan et, par consequent, de nombreuses suppressions d'emploi, sans compter les consequences directes sur le marche du poids lourd, lui-meme connaissant de graves difficultes dans notre region avec notamment RVI installe a Saint-Priest et a Venissieux. Il lui demande les mesures d'accompagnement pour les entreprises routieres qu'il compte prendre, en partenariat avec M. le ministre des transports, de l'equipement et du tourisme pour soutenir cet important secteur economique en France et surtout dans la region Rhone-Alpes.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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