TIPP
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des entreprises de transports routiers francaises. Celles-ci connaissent actuellement une aggravation dramatique, pour nombre d'entre elles, de leur compte d'exploitation et de leur situation financiere. L'augmentation de la TIPP frappe lourdement le transport routier et reduit a neant la marge dont disposent aujourd'hui les entreprises. Dans un marche contracte et deprime, celles-ci ne peuvent repercuter cette augmentation sur le prix de vente de leurs prestations. D'autant que les variations des cours des monnaies au sein de la communaute europeenne ont entraine une chute d'activite pour les entreprises francaises dans la mesure ou les entreprises de pays voisins (Italie, Espagne...) deviennent plus competitives et de surcroit ne semblent pas soumises aux memes rigueurs reglementaires, notamment en matiere de circulation sur le territoire francais. Devant pareille situation, il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour permettre a l'outil de transport routier national, dont l'economie nationale a plus que jamais besoin, d'etre performant et competitif par rapport au transport routier des autres pays de la communaute ? Au moment ou entre en application la mesure d'augmentation de la TIPP frappant le carburant il lui demande s'il n'y a pas lieu de prendre d'urgence des mesures specifiques d'accompagnement pour les entreprises routieres avant que celles-ci ne soient contraintes a disparaitre.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993