Question écrite n° 5336 :
Bureaux de poste

10e Législature

Question de : M. Ueberschlag Jean
- RPR

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation du service postal, notamment en milieu rural. La declaration de politique generale de M. le Premier ministre, et la derniere reunion du CIAT a Mende le 12 juillet dernier, avaient permis d'affirmer la volonte du Gouvernement de geler toute decision en matiere de disposition du service public en milieu rural. Or le sud du departement du Haut-Rhin vient d'apprendre que quinze bureaux de poste (Durmenach, Hirtzbach, Grentzingen, Montreux-Vieux, Muespach, Oltingue, Pfetterhouse, Hochstatt, Bantzentheim, Zillisheim, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Hesingue, Kembs et Village-Neuf) seraient transformes en bureaux annexes des l'automne, et ce en l'absence de toute concertation ou information des elus concernes. Il lui demande de lui confirmer que le moratoire promis par M. le Premier ministre sera bel et bien respecte. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui confirmer que les bureaux de poste precites ne verront pas leur statut modifie. Il souhaite enfin, prealablement a toute decision future, que des elus locaux soient associes aux discussions concernant leurs communes.

Données clés

Auteur : M. Ueberschlag Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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