Regime local d'Alsace-Lorraine
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- RPR
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'absolue necessite de preserver le regime local d'assurance sociale d'Alsace-Moselle. De recentes mesures semblent n'avoir pas reellement pris en compte la specificite de ce regime, dont l'originalite et l'efficacite ne peuvent survivre a tant de desengagement du regime general. Une fois de plus, il apparait indispensable de regionaliser la gestion du regime local et de le doter d'une instance qui puisse fixer les prestations et les cotisations. Les assures du regime local alsacien-mosellan ne comprendraient pas que leur regime, qui a fait ses preuves, soit denie et aspire dans le gouffre des deficits sociaux. Il lui demande donc de prendre toutes initiatives et mesures necessaires a la survie financiere du regime local et de lui en indiquer le contenu.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994