Question de : M. Darrason Olivier
- UDF

M. Olivier Darrason attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les consequences graves, tant sur le plan humain qu'ecologique, qu'aurait pu avoir la collision survenue entre le sous-marin « Le Rubis » et le petrolier « Le Lyria ». Si, en effet, les manoeuvres militaires navales sont necessaires et indispensables, elles doivent pouvoir s'effectuer dans des conditions satisfaisantes de securite pour les usagers de la mer, notamment a proximite des grands couloirs de navigation commerciale, mais aussi en tenant compte de celles dues aux populations riveraines du bord de mer. Ne conviendrait-il pas que des mesures appropriees soient prises et connues, d'une part a titre preventif, d'autre part au cas d'accident naval entre navires militaires et/ou civils presentant des analogies de risque (collision, incendie, explosion.) Enfin, la collision precitee a ete source d'un certain nombre de dommages de toutes natures ayant engendre divers prejudices appelant reparation : quelles seraient donc les conditions d'indemnisation dues s'il y a lieu ?