Question écrite n° 5350 :
Tarifs reduits

10e Législature

Question de : M. Hamel Gérard
- RPR

M. Gerard Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des handicapes civils vis-a-vis de la SNCF. Ceux-ci en effet ne beneficient d'aucune reduction specifique sur les transports SNCF, bien qu'ayant le plus souvent des ressources modestes. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'aider ces handicapes dans leurs deplacements.

Données clés

Auteur : M. Hamel Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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