Question de : M. Pons Bernard
- RPR

M. Bernard Pons appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la politique de deconcentration en ce qui concerne plus particulierement les personnels administratifs des services du ministere de la culture et de la francophonie et en particulier sur celle des attaches des services deconcentres des affaires culturelles. Ces derniers qui occupent pourtant des fonctions particulierement essentielles au sein des directions regionales des affaires culturelles, et notamment celles d'adjoint au directeur regional et de responsable des services administratifs et financiers des DRAC sur lesquels reposent entierement la gestion de masses considerables et croissantes de credits deconcentres, percoivent une remuneration en moyenne inferieure de 25 p. 100 a celle des attaches d'administration centrale qui sont pourtant massivement recrutes par la meme voie - celle des instituts regionaux d'administration - et assument des fonctions similaires voire identiques puisque un quart des attaches des services deconcentres des affaires culturelles sont affectes en administration centrale. Cette disparite provient principalement du niveau des indemnites qui leur sont versees. En effet, les attaches des services deconcentres des affaires culturelles ont percu en moyenne en 1991 8 272 francs d'indemnites, soit plus de cinq fois moins que les attaches d'administration centrale. Dans ces conditions, comment peut-on rendre attractifs les postes de cadres administratifs situes hors de la region parisienne et dans quelle mesure pourra-t-on reequilibrer, dans le cadre de la deconcentration, moyens et personnels entre Paris et les regions. Cette situation en outre est en contradiction avec la volonte recemment exprimee a plusieurs reprises par le ministre de la culture et de la francophonie de s'engager, dans le cadre de l'action generale du Gouvernement, dans une politique d'amenagement culturel du territoire en renforcant les actions de proximite dans les zones defavorisees et la collaboration avec les collectivites locales, qui passent obligatoirement par un renforcement du role et des moyens des services deconcentres de ce ministere. Il lui demande quelle mesure il envisager de prendre pour remedier a cette situation.