Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les problemes souleves a l'occasion de la mise en place dans la region lorraine de la convention nationale de l'hospitalisation privee, et qui font craindre une fois encore, une tentative de detachement du departement de la Moselle de la region de securite sociale Alsace-Moselle. Les Alsaciens et les Mosellans ont maintes fois affirme leur attachement aux structures et a la reglementation actuelle et souhaitent que cessent les attaques contre le regime local de securite sociale, fruit de leur travail et d'un supplement non negligeable de cotisations. Il demande en consequence que lui soit confirme le maintien en l'etat des dispositions existantes sous l'emprise de la reglementation anterieure a la convention nationale de l'hospitalisation du 11 mai 1992, a savoir : competence de la DRASS d'Alsace et de la caisse regionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle pour le departement de la Moselle.