Regime local d'Alsace-Lorraine
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la proposition qui a ete maintes fois faite de doter le regime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle d'une instance de gestion regionale et lui demande si elle n'estime pas que cette instance regionale, accordee au temps actuel de decentralisation et de delocalisation, pourrait a present etre mise sur pieds ; cette reforme contribuant d'une facon claire a calmer les apprehensions des Alsaciens et des Mosellans face a l'avenir de ce regime local auquel ils sont si fortement attaches.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994