Education nationale : personnel
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme que pose aux organisations syndicales des ecoles le principe des « deuxiemes suppleants », mis en place par le decret no 90-770 du 31 aout 1990 et en particulier ses articles 3, 4 et 9. La proximite du renouvellement, le 2 decembre 1993, des commissions paritaires nationales et locales uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des ecoles rend urgente une modification de ce decret, si l'on souhaite le developpement d'un reel pluralisme syndical dans l'education nationale. Il lui demande s'il partage cette approche et ce qu'il compte faire.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993