SNCF : annuites liquidables
Question de :
M. Rossi André
- UDF
M. Andre Rossi appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que les agents des chemins de fer ayant participe a la guerre d'Algerie ne beneficient pas des bonifications de campagne comme les agents de la fonction publique. Il y a la une injustice certaine et il demande au Gouvernement de revoir sa position dans cette affaire.
Auteur : M. Rossi André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993