Colis
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine appelle a nouveau l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le probleme des frais d'envoi de colis postaux par les associations humanitaires. Il semblerait que l'exoneration de la taxe SAL, dont beneficiaient ces associations pour leurs envois de colis de moins de trois kilos, leur soit maintenant refusee au motif que l'Etat n'a pas rempli ses engagements de remboursement a l'egard de La Poste. Il souhaiterait donc connaitre l'etat de la question et demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour remedier a une situation qui compromet l'action de nombre de ces associations.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Poste
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993