Question écrite n° 5367 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Ferry Alain
- RL

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation du personnel civil au sein du service des essences des armees. Il semblerait que le Gouvernement entende remplacer le personnel civil par des militaires engages, afin de realiser des economies budgetaires. Le salaire d'un ouvrier n'atteignant pas, loin s'en faut, celui du personnel militaire, la substitution envisagee n'aurait pour effet que de generer une depense supplementaire extremement contestable. Il serait heureux qu'il lui precise les intentions du Gouvernement. Il lui demande en outre de bien vouloir lui confirmer qu'il n'y aura pas de licenciement et de lui fournir toutes les precisions necessaires de nature a rasserener les employes quant a leur devenir.

Données clés

Auteur : M. Ferry Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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