Dechets industriels
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les difficultes rencontrees par certaines entreprises, classees comme centre de traitement et de revalorisation des dechets industriels. Ces difficultes proviennent dans certains cas de la carence de la reglementation en matiere de brulage des produits a traiter, lesquels, collectes sans agrement ni controle, font l'objet de brulages sauvages. Ces entreprises n'ont donc pas la matiere premiere necessaire a leur fonctionnement et qui justifie leur existence. Il lui demande en consequence quelles sont les mesures qu'il compte prendre sur ce probleme.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994