Accidents
Question de :
M. Carayon Bernard
- RPR
M. Bernard Carayon demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui faire savoir s'il est envisage de pratiquer en France, comme dans de nombreux autres pays, le depistage de produits stupefiants chez les auteurs d'accidents de la circulation ou d'incidents graves mettant en cause le fonctionnement normal et regulier des services publics.
Auteur : M. Carayon Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994