Question de : M. Novelli Hervé
- UDF

M. Herve Novelli attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la definition du champ d'application de l'article 17 de la loi n 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, qui reglemente la publicite en faveur des boissons alcoolisees. Ces mesures mettent les viticulteurs francais dans l'impossibilite d'assurer normalement la promotion de leurs produits, alors qu'ils doivent deja faire face a une crise grave due a la baisse de la consommation de vin de pres de 50 p. 100 en dix ans. L'alcoolisme, en particulier chez les jeunes, n'est, semble-t-il, pas du a une consommation excessive de vins de qualite, mais plutot a la consommation de boissons courantes utilisees comme palliatif a un malaise individuel et social. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait souhaitable d'associer a cette loi un volet de presentation et d'education permettant une meilleure connaissance des produits et incitant a leur bonne consommation, et d'ameliorer le dispositif de protection afin qu'il ne contienne que des restrictions justifiees par la sante publique.