Affaires sociales : administration centrale
Question de :
M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR
M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude que suscite l'eventualite de la disparition de la delegation generale a l'innovation sociale et a l'economie sociale. Cette structure a, en effet, concouru a la promotion de l'emploi et au maintien de la cohesion sociale, tout comme elle a contribue a la prise en compte de la specificite des activites mutualistes, cooperatives et associatives par la commission europeenne, dont les services comportent desormais une division de l'economie sociale. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de maintenir une delegation interministerielle a l'economie sociale qui a, jusqu'a ce jour, rempli un role important.
Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993