Equitation
Question de :
M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR
M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les etablissements equestres qui ne disposent pas de moniteurs d'equitation et qui emploient plusieurs milliers de salaries, accompagnateurs et guides non titulaires d'un brevet homologue par l'Etat. En effet, une nouvelle reglementation entre en vigueur ce qui risque de mettre hors la loi certains clubs. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions d'assouplir cette reglementation afin de permettre que les brevets deja reconnus par l'usage et inscrits a la convention collective soient inscrits par l'Etat francais sur les listes d'homologation. D'autre part, il lui demande que les professionnels reglementairement installes beneficient de droits acquis et puissent continuer a gerer leur entreprise.
Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993