Ouverture le dimanche
Question de :
M. Raoult Éric
- RPR
M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'inadaptation de la loi de 1906 sur le repos dominical. En effet, comme vient de le montrer une nouvelle fois l'affaire Virgin Megastore, l'evolution des modes de vie comme la degradation de le situation economique ont rendu ce texte desuet et inapproprie dans le contexte de la France europeenne. La reference a ce texte est hors du temps et presque irreelle, quand elle est pronee par des organisations syndicales, elles aussi depassees. Il lui demande donc de reformer cette loi de 1906 et de liberaliser les ouvertures du dimanche durant la periode de difficultes economiques que nous connaissons actuellement.
Auteur : M. Raoult Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994