Carte du combattant
Question de :
M. Ferry Alain
- RL
M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord, et qui n'ont a ce jour pu obtenir la carte d'ancien combattant. S'il reconnait la necessite de veiller a la preservation de la valeur du titre de combattant, il pense neanmoins que l'attribution de la carte de combattant pourrait etre etendue a un certain nombre de demandeurs dans des conditions incontestables de justice et d'egalite. Dans cette perspective il se demande si le Gouvernement trouve equitable que l'on refuse la carte d'ancien combattant aux anciens d'Afrique du Nord qui ont defendu ardemment leur pays, mais sans commettre d'actes meurtriers.
Auteur : M. Ferry Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993