Artisans, commercants et industriels : paiement des pensions
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une revendication des commercants, ressortissants des caisses de retraite de l'Organic, demandant a ce que le paiement des pensions intervienne mensuellement alors qu'elles sont actuellement percues chaque trimestre a terme echu. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser si des mesures peuvent etre prises dans ce sens.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993