Carte du combattant
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens combattants d'AFN. Il lui demande de preciser sa position sur la demande d'attribution de la carte d'ancien combattant aux personnels des unites militaires stationnees en Algerie au meme titre que pour les personnels de la gendarmerie presents en Algerie durant cette periode.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993