Question écrite n° 5402 :
Afrique du Nord

10e Législature

Question de : M. Raoult Éric
- RPR

M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens d'AFN. En effet, leur situation s'aggrave de jour en jour, en particulier pour les chomeurs en fin de droits, malgre la creation d'un fonds de solidarite qui avait pour but de remplacer la retraite anticipee a cinquante-cinq ans, pour les chomeurs en fin de droits, et les pensionnes a 60 p. 100 et plus. Par ailleurs, la fiscalisation du fonds de solidarite octroye aux chomeurs en fin de droits est fortement contestee par le monde combattant en AFN. Les amputations successives qui ont atteint le budget des anciens combattants (22 + 68 millions de francs) sont egalement deplorees par les interesses. En outre, plusieurs de leurs revendications ne sont pas satisfaites, comme l'attribution de la carte de combattant (dans les memes conditions que la gendarmerie) et l'anticipation de l'age de la retraite en fonction du temps passe en AFN (loi no 74-1044 du 9 septembre 1974). Cette situation suscite un climat de deception auquel le nouveau Gouvernement se devrait d'apporter des debuts de solution. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Raoult Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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