Question de : M. Raoult Éric
- RPR

M. Eric Raoult expose a M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche que le statut des professeurs et maitres-assistants des ecoles d'architecture n'impose, a ceux qui en relevent, aucune obligation de recherche, a l'oppose de ce que le statut de 1984 impose aux enseignants chercheurs universitaires. En revanche, les enseignants titulaires des ecoles d'architecture peuvent statutairement exercer la profession liberale qui decoule de la nature de leurs fonctions, bien evidemment dans des conditions compatibles avec le service d'enseignement publique qui leur est attribue. Cela n'est que le rappel des termes de l'instruction ministerielle du 15 juin 1937, prise pour l'application du decret-loi du 29 octobre 1936. Il existe cependant, au sein du departement ministeriel de l'equipement, un bureau de la recherche architecturale dependant de la direction de l'architecture et de l'urbanisme dont l'activite interfere dangereusement avec celle du bureau des ecoles d'architecture. C'est ainsi que, lors des concours de recrutement des enseignants titulaires des ecoles d'architecture, les membres des jurys ont donne une importance preponderante aux activites de recherche des candidats. A titre d'exemple, le candidat classe premier au concours interne de maitre-assistant dans le groupe de disciplines « espace et territoire » est un specialiste de la recherche en anthropologie qui enseigne les sciences humaines, tandis qu'un repyramidage en premiere categorie des professeurs contractuels a ete accorde a un chercheur qui se consacre a l'etude d'une espece de grenouilles en voie de disparition en Amerique latine. Ces derives ne sont rendues possibles que par l'absence d'encadrement et de reel controle de ces recherches dont les themes sont fort eloignes de l'enseignement de l'architecture. Il pourrait s'averer utile de rattacher au departement ministeriel de l'enseignement superieur et de la recherche toutes les activites presentement gerees par le bureau de la recherche architecturale et de rendre a l'enseignement de l'architecture les postes de professeurs preleves pour remunerer ces chercheurs. De plus, il serait souhaitable que soit mis fin, d'urgence et sans attendre les inevitables annulations que le Conseil d'Etat ne manquera pas de prononcer, a ces concours internes de recrutement d'enseignants assumant, beaucoup depuis 1969, le fonctionnement de l'enseignement superieur de l'architecture. Il conviendrait de plus de s'interroger sur l'integration dans la fonction publique des enseignants contractuels en fonctions au 14 juin 1983 qui le demandent.