Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels administratifs des services deconcentres du ministere de la culture et de la francophonie et en particulier sur celle des attaches des services deconcentres des affaires culturelles. Ces derniers, qui occupent des fonctions particulierement essentielles au sein des directions regionales des affaires culturelles, et notamment celles d'adjoint au directeur regional et de responsables des services administratifs et financiers des DRAC sur lesquels reposent entierement la gestion de masses croissantes de credits deconcentres, percoivent une remuneration en moyenne inferieure de 25 p. 100 a celle des attaches d'administration centrale qui sont pourtant massivement recrutes par la meme voie - celle des instituts regionaux d'administration - et assument des fonctions similaires voire identiques puisque un quart des attaches des services deconcentres des affaires culturelles sont affectes en administration centrale. Cette disparite provient principalement du niveau des indemnites qui leur sont versees. En effet, les attaches des services deconcentres des affaires culturelles ont percu en moyenne, en 1991, 8 272 francs d'indemnites, soit plus de cinq fois moins que les attaches d'administration centrale. Dans ces conditions, on peut se demander comment faire pour rendre attractifs les postes de cadres administratifs situes hors de l'Ile-de-France et pour reequilibrer, dans le cadre de la deconcentration, moyens et personnels entre Paris et les regions. Il lui demande quelle solution peut etre apportee a cette situation.