Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la disparition progressive et regrettable des brigadiers departementaux de La Poste. Ces brigadiers departementaux ont pour fonction de remplacer les receveurs des bureaux de poste quand ceux-ci ne sont pas a meme d'assurer leur service. Or, il se trouve que, dans les faits, les receveurs sont souvent remplaces par un personnel contractuel et non par ces brigadiers, ce qui parait en contradiction avec les articles 4 et 6 du chapitre Ier du titre 2 du statut de la fonction publique. De plus, le recours a un personnel contractuel revient a ne pas respecter le principe de continuite des services publics, puisque ce personnel travaille le plus generalement a temps partiel, multipliant ainsi les situations de carence des services de La Poste notamment dans certaines localites rurales. Et, malheureusement, les mesures de restructuration telles qu'elles sont prevues de longue date dans les brigades departementales ne laissent pas esperer que la multiplication de ces situations de carence cessera. C'est pourqoui, il lui demande s'il peut envisager de prendre des mesures permettant de maintenir en zone rurale l'activite des brigades departementales de La Poste, afin de ne pas accelerer la desertification de nos campagnes.