Question écrite n° 5417 :
Artisans : montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Bonnecarrère Philippe
- RPR

M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'evolution des retraites artisanales. Ces retraites sont traditionnellement tres moderees. L'indexation sur les salaires avait une signification plus limitee dans ce secteur d'entreprises individuelles. Par contre, les artisans retraites s'inquietent d'un risque de voir la revalorisation de leur retraite s'effectuer sur une base inferieure a l'evolution de l'indice des prix. Compte tenu du souci deja manifeste a plusieurs reprises par le Gouvernement a cet egard, il lui demande s'il est en mesure de rassurer les artisans retraites.

Données clés

Auteur : M. Bonnecarrère Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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