Question écrite n° 5419 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Bonnecarrère Philippe
- RPR

M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des attaches des services deconcentres des affaires culturelles. Ceux-ci s'inquietent de la distorsion de situation par rapport aux attaches a l'administration centrale, alors que les fonctions peuvent etre identiques, notamment comme adjoints au directeur regional ou responsables des services administratifs et financiers des DRAC. L'inquietude manifestee par les interesses se comprend d'autant mieux que cette distorsion ne va pas dans le sens du mouvement general de deconcentration, dont l'attractivite repose pour partie sur la prise en compte des donnees statutaires. Il lui demande si des dispositions sont envisagees a egard.

Données clés

Auteur : M. Bonnecarrère Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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