APL
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre du logement sur les consequences de la non-revalorisation de l'APL (aide personnalisee au logement) du 1er juillet 1993. En effet, bien que cette mesure ait ete presentee comme temporaire, elle a pour consequence, dans une region comme celle du Nord - Pas-de-Calais, d'aggraver les difficultes de millions de familles actuellement beneficiaires de l'APL. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'actualisation des baremes sera reintroduite a l'occasion de la preparation de la prochaine loi de finances.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993