Politique et reglementation
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les dernieres mesures economiques et sociales prises par le Gouvernement, entrainant des efforts supplementaires demandes aux anciens combattants. De nombreuses associations d'anciens combattants font remarquer que l'augmentation de la CSG et le blocage des salaires des fonctionnaires dont le montant conditionne le niveau de leur pension entrainent une baisse de leur pouvoir d'achat. D'autre part, ils font remarquer qu'aucune mesure n'a ete prise afin d'assurer l'egalite des droits des anciens combattants en Algerie, Tunisie, Maroc avec ceux des autres generations du feu. Il lui demande en consequence les mesures qu'il envisage de prendre afin de preserver les acquis des anciens combattants et d'ameliorer, dans l'avenir, leur situation.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993