Filiere sportive
Question de :
M. Janquin Serge
- SOC
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la mise en place de la commission d'homologation chargee d'examiner les demandes d'integration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activites physiques et sportives, et du modele de la demande officielle a formuler. Bon nombre de personnels, relevant souvent d'un emploi specifique, sont concernes par ces dispositions du decret no 92-364 du 1er avril 1992. Il lui demande de bien vouloir intervenir afin que la commission d'homologation precitee puisse se reunir et que l'arrete concernant le modele de la demande puisse etre pris.
Auteur : M. Janquin Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993