Question écrite n° 5431 :
Relogement

10e Législature

Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de lui preciser la situation actuelle en matiere de logement des familles qui furent evacuees le 29 octobre 1992 du campement qu'elles occupaient sur le territoire de la commune de Vincennes (Val-de-Marne), en particulier de celles qui avaient fait l'objet de relogements provisoires.

Données clés

Auteur : M. Brard Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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