Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les effets nefastes de l'application de la loi de finances rectificative pour les theatres subventionnes par l'Etat a hauteur de 300 000 francs et plus. Ceux-ci devraient, en effet, voir leurs subventions diminuer de 4,5 p. 100 en moyenne, alors que leur budget pour 1993 et leur programmation pour la saison 1993-1994 sont d'ores et deja arretes. Les etablissements concernes se verront confrontes a de graves difficultes de gestion qui culmineront au dernier trimestre 1994, le premier semestre de chaque annee absorbant, avant la periode creuse estivale, les deux tiers de leurs moyens de fonctionnement. A cela s'ajoute la crainte de voir la subvention pour 1994 calculee en reference a celle amputee de 1993. Cela signifierait pour les theatres subventionnes et les centres dramatiques nationaux une reduction durable de leur budget. Ils se verraient alors contraints soit a licencier, soit a mettre l'ensemble de leur personnel au chomage technique, soit de diminuer leur programmation. Ce sont ainsi leurs capacites de creation qui se verraient gravement mises en cause par des difficultes financieres accrues. Certains d'entre eux pourraient voir a terme leur existence menacee. Nombre de nos concitoyens se verraient alors prives de la possibilite d'acceder a des spectacles theatraux de qualite. De tels choix iraient a l'encontre de la mise en oeuvre dans notre pays d'une veritable politique culturelle, favorisant l'acces de tous a l'ensemble des domaines de l'expression artistique. C'est pourquoi il lui demande : 1/ - prendre les mesures necessaires pour permettre aux theatres subventionnes et aux centres dramatiques nationaaux de fonctionner normalement en 1993 et durant la saison 1993/1994 ; 2/ - de bien vouloir lui preciser quelle base de reference le Gouvernement entend prendre dans le calcul des subventions pour 1994.