Agriculture : services exterieurs
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'eventuelle suppression des inspections du travail et de la protection sociale en agriculture (ITEPSA) et de leur fusion au sein des services des inspections du ministere du travail. La complexite de la reglementation en matiere de travail et de protection sociale dans le domaine agricole exige le maintien de ces organismes dont la competence et la specialisation sont reconnues et appreciees par l'ensemble des organisations syndicales, patronales et ouvrieres, du monde agricole. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position et ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994