Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les termes de la convention signee en janvier 1991 entre les syndicats dentaires et les caisses d'assurance maladie, convention bloquee par les gouvernements successifs. Une nouvelle convention a fait l'objet d'une signature en fevrier 1993, sans engagement du Gouvernement. Quand le Gouvernement entend-il ouvrir le dialogue avec les professionnels dentaires sur cette convention et peuvent-ils des a present appliquer les termes de la convention signee en fevrier 1993 ?
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993