Question de : M. Périssol Pierre-André
- RPR

M. Pierre-Andre Perissol appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modalites actuelles de prise en charge du materiel et des produits necessaires a la nutrition enterale a domicile par les organismes de securite sociale. Il ressort en effet de diverses circulaires ministerielles, et en particulier la circulaire du 24 novembre 1988, que la prescription doit etre etablie par un medecin hospitalier, d'une part, et, d'autre part, que la mise a disposition de la pompe nutritive est essentiellement du ressort des pharmacies hospitalieres designees par les prefets, de meme que le materiel jetable et les nutriments. Il lui rappelle que de telles dispositions entrainent la suppression de cette activite au niveau officinal et le risque pour les malades de ne pas obtenir de prise en charge dans le cas ou le prefet n'aurait pas designe les pharmacies hospitalieres habilitees a delivrer ces produits et materiel. Il souhaiterait donc savoir quelle est sa position a ce sujet.