Aides
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les modalites d'attribution des primes de reencepagement viticole. Une personne salariee possedant une exploitation viticole et employant un ouvrier pour l'aider dans sa tache ne peut pretendre a l'octroi de cette prime qui represente actuellement un montant de l'ordre de 3 000 francs/hectare. Il est evident que cette mesure gene considerablement l'ensemble des proprietaires viticoles doubles actifs dans leur politique d'amelioration et de reencepagement de leur vignoble. Or, la double activite, tres repandue dans le milieu viticole, constitue un des moyens de sauver la viticulture languedocienne et l'emploi viticole. Il lui demande en consequence s'il envisage de prendre de nouvelles mesures concernant ces primes qui tiennent compte de cette specificite.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993