Question de : Mme David Martine
- SOC

Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le dispositif de formation pour les jeunes de seize a vingt-cinq ans (credit formation individualise) confie aux directions departementales du travail. Dans le departement du Rhone, il existe un seul organisme de formation, l'institut de gestion sociale, beneficiant d'une convention nationale, signee directement avec le ministere du travail. Celui-ci recoit 89 p. 100 de l'enveloppe departementale d'heures de formation sur une meme filiere professionnelle (secretariat-bureautique), de meme que 60 p. 100 des dotations concernant la realisation des bilans professionnels. Cet agrement national met en difficulte, d'une part, les stagiaires potentiels qui n'ont ainsi qu'un seul choix possible d'organisme de formation pour acceder a la qualification qu'ils recherchent, ceci lors de periodes limitees. D'autre part, les autres organismes de formation et de bilan sont de ce fait en desequilibre financier, voire dans l'obligation de proceder a des licenciements. En consequence, elle lui demande quelles sont les mesures qui peuvent etre prises afin d'assurer une meilleure repartition des fonds dans le cadre du credit formation individualise.