Question écrite n° 5448 :
Etablissements d'accueil

10e Législature

Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL

M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la faiblesse du taux d'encadrement des personnels des maisons de retraite de Moselle, notamment en section de cure medicale. Alors que la circulaire ministerielle preconise un taux d'encadrement de 0,26, soit un peu plus d'un demi poste pour une section de cure medicale de trente lits, la prefecture de Moselle retiendrait un taux de 0,20 pour la plupart des etablissements. Aussi, afin que les etablissements puissent disposer de postes supplementaires necessaires a une prise en charge mieux adaptee des soins et de la dependance, il lui demande de bien vouloir inflechir la position des tarificateurs et de revaloriser le forfait plafond.

Données clés

Auteur : M. Warhouver Aloyse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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