Conditions d'attribution
Question de :
Mme Roig Marie-José
- RPR
Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la duree des emplois saisonniers proposes par l'administration. En effet, les emplois proposes par l'Etat sont de deux mois : cette duree penalise les chomeurs puisqu'ils perdent leurs indemnites Assedic sans pour autant que la duree du contrat soit suffisante pour leur ouvrir de nouveau des droits au chomage. Aussi, elle lui demande s'il ne serait pas envisageable de determiner des mesures qui permettraient aux chomeurs d'accepter les emplois saisonniers que l'Etat propose sans que ceux-ci entrainent la suppression des droits sociaux qu'ils ont acquis.
Auteur : Mme Roig Marie-José
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994