Question écrite n° 5459 :
Politique de la defense

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine indique a M. le Premier ministre que, parmi les elements a prendre en consideration prealablement a toute decision portant sur la reprise des essais nucleaires dans le Pacifique Sud, figure l'opinion des populations de la Polynesie francaise qu'il parait legitime, dans le cadre du statut d'autonomie interne qui est le leur, de consulter loyalement, c'est-a-dire en offrant une alternative reelle entre le maintien d'une « economie de la bombe » et le passage au developpement plus harmonieux des ressources du territoire de cette region. Il lui demande en consequence sous quelle forme et dans quelles conditions une telle consultation pourra etre organisee.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Defense nationale

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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