Question écrite n° 546 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur des informations selon lesquelles la marine de l'ex-URSS aurait procede a des rejets en mer de reacteurs desaffectes et de dechets radio-actifs. Il lui demande en consequence si cette information peut etre confirmee et si la France a l'intention de prendre des contacts avec les dirigeants de la Russie pour clarifier cette situation et envisager les mesures qui s'imposent.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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