Question écrite n° 5461 :
Anesthesistes

10e Législature

Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les preoccupations exprimees par certains infirmiers ou infirmieres-anesthesistes. Le decret no 88-902 du 30 aout 1988 reglemente l'exercice de cette specialite pour les seul(e)s infirmier(e)s ayant obtenu le diplome d'Etat d'infirmier-anesthesiste. L'echeance des mesures transitoires permettant son application a ete fixee au 15 octobre 1994 par des circulaires ulterieures. Toutefois, si ce delai va permettre de regler la plupart des problemes et de tenir compte de la plupart des cas particuliers, certain(e)s infirmier(e)s vont se trouver neanmoins dans une situation difficile. En effet, certains de ces collaborateurs paramedicaux non titulaires du diplome d'Etat, mais qui exercent la specialite depuis de nombreuses annees, n'ont pas entrepris la formation necessaire, car ils sont, ou seront, le 15 octobre 1994 a moins de cinq annees de faire valoir leur droit a la retraite. Cette situation me semble comprehensible en raison de l'exigence de cette formation, de l'eloignement des centres formateurs, et de la reticence justifiee de l'administration a investir dans une formation professionnelle longue concernant du personnel si proche de la retraite. Neanmoins, a defaut de diplome, ces collaborateurs possedent une grande experience acquise au cours de nombreuses annees de pratique dans la specialite d'anesthesie. Dans la periode transitoire qui s'annonce ou beaucoup d'infirmier(e)s seront en formation, ces collaborateurs non diplomes sont susceptibles de rendre encore d'eminents services et d'achever ainsi leur carriere en etant pleinement utiles a la specialite dont ils ont ete les pionniers. En consequence, il aimerait connaitre sa position sur ce point et savoir si des dispositions exceptionnelles pourraient etre envisagees pour permettre a cette categorie de collaborateurs para-medicaux d'achever sereinement leur carriere.

Données clés

Auteur : M. Klifa Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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