Question écrite n° 5462 :
Medaille d'honneur du travail

10e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail. Suite a la reponse a sa question ecrite no 9457 du 13 fevrier 1989 parue au Journal officiel du 27 mars 1989, il souhaiterait connaitre les conclusions de la reflexion menee visant une plus large accessibilite des travailleurs frontaliers a la medaille d'honneur du travail.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994

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