Taux
Question de :
M. Schwartzenberg Roger-Gérard
- SOC
M. Roger-Gerard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation de l'horticulture francaise. Etant donne les difficultes rencontrees par ce secteur de notre economie nationale et la concurrence qu'il subit de la part des producteurs etrangers, il lui demande s'il ne lui parait pas necessaire d'abaisser le taux de la TVA sur l'horticulture (plantes, fleurs, arbres et feuillages d'ornement, etc.), actuellement fixe a 18,6 p. 100, et de retenir de nouveau le taux reduit de 5,5 p. 100 afin de soutenir cette production nationale, qui contribue a la fois a l'emploi, a la protection de la nature et a l'art de vivre dans notre pays.
Auteur : M. Schwartzenberg Roger-Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993