EDF et GDF
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la politique de diversification conduite par Electricite de France et Gaz de France. Depuis quelques annees, Electricite de France et Gaz de France developpent des activites de diversification qui viennent concurrencer les entreprises privees et les artisans. Une telle concurrence n'est conforme ni a l'esprit des textes de nationalisation (1946 et 1949) ni aux principes retenus par les partenaires economiques et sociaux dans un recent rapport du Conseil economique et social. Elle risque de mettre en difficulte nombre d'entreprises de toutes tailles qui repondent aux besoins locaux et de compromettre les possibilites de creation d'emplois. Il lui demande donc de prendre des dispositions afin d'eviter que se poursuivent de telles pratiques de diversification.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993