CHRS
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude des centres d'hebergement et de readaptation sociale concernant l'arbitrage budgetaire pour 1994 qui, d'une part, limite l'ajustement des credits a 40 millions de francs et, d'autre part, transfere 50 p. 100 de la charge financiere aux departements sur leurs credits d'intervention RMI. Compte tenu de la contribution de ces centres a l'insertion des plus demunnis, il lui demande s'il n'est pas envisageable de reconsiderer ces chiffre et d'abonder les credits de facon a ne pas compromettre l'existence de ces structures.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Centres de conseils et de soins
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993