TIPP
Question de :
M. Mandon Daniel
- UDF
M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre du budget sur la vive inquietude qu'expriment les entreprises de transports routiers, dont l'outil de travail est penalise par la mesure d'augmentation de la taxe interieure sur les produits petroliers frappant le gazole utilitaire. En effet, il est a craindre que cette hausse, qui ne pourra, dans un marche contracte et deprime, etre repercutee sur le prix de vente des prestations que fournissent ces entreprises de transports routiers, remette en cause le fragile equilibre financier de celles-ci. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager des mesures specifiques d'accompagnement en faveur de ces entreprises.
Auteur : M. Mandon Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 6 septembre 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993